L'outil Intrastat

Intrastat est le système de collecte d'informations et de production de statistiques sur les échanges de biens entre les pays de l'Union européenne (UE).

le 1er janvier 1993, lorsqu'il a remplacé les déclarations en douane comme source de statistiques du commerce au sein de l'UE. Les exigences d'Intrastat sont similaires dans tous les États membres de l'UE, bien qu'il y ait des exceptions importantes.
Chaque pays membre établit une valeur seuil annuelle en dessous de laquelle une entreprise n'est pas tenue de déposer des formulaires Intrastat.
Pour le système Intrastat, les autorités douanières fournissent aux autorités nationales des statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises. Les États membres transmettent ensuite leurs données à Eurostat sur une base mensuelle, généralement dans un délai de 40 jours. Les autorités nationales collectent les données suivantes :
  • le numéro d'identification attribué au responsable de l'information ;
  • la période de référence;
  • le flux (arrivée, expédition);
  • la marchandise;
  • la valeur des marchandises ;
  • la quantité des marchandises ;
  • l'État membre partenaire ;
  • la nature de la transaction.
Le programme dotBusiness vous permet de collecter automatiquement toutes les données du système et de les envoyer à l'adresse de contact requise au sein d'une institution de l'UE.
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